Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Déclaration de Conformité Administrative

La présente charte détaille les modalités pratiques d'enregistrement, de conservation et d'effacement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Association AM’ ARTS garantit que l’ensemble des données recueillies est destiné exclusivement au traitement administratif non-commercial des demandes de contact et d’admission.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement informatique des données recueillies sur ce portail est placé sous la responsabilité directe de l'association, représentée par sa présidente-fondatrice en exercice :

3. Nature et Finalité des Données Collectées

L’utilisation de notre formulaire d'admission sur contact.php entraîne la collecte volontaire des catégories de données suivantes :

• Identité civile : Nom complet (et/ou raison sociale de l'entité morale) servant à l'adressage de la correspondance d'onboarding.
• Coordonnées numériques : Adresse électronique (courriel) et ligne téléphonique directe pour les échanges techniques.
• Données d'orientation : Département d'utilité publique ciblé par la demande d'admission.
• Contenu du message : Éléments factuels ou documents justificatifs rédigés volontairement par l'utilisateur.

Ces données ont pour unique finalité le traitement des demandes d'intervention, la coordination logistique des activités de terrain et la gestion des adhésions à notre association d'intérêt général. Aucune revente, échange, ou transfert commercial de données n'est opéré par notre structure.

4. Base Légale et Durée de Rétention

La base légale du traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par la validation de la case d’acceptation réglementaire intégrée au formulaire d'admission. L'utilisateur dispose à tout moment du droit de révoquer ce consentement sans justification.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données personnelles afférentes aux demandes de contact non suivies d'une inscription ou d'un partenariat technique sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur réception, puis définitivement supprimées ou anonymisées dans le cadre de nos statistiques d'utilité publique.

5. Mesures de Sécurité Physique et Numérique

L’Association AM’ ARTS déploie des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir les données de toute fuite, altération ou accès non autorisé. Le chiffrement SSL de l'ensemble des flux réseau et la restriction d'accès aux seuls collaborateurs administratifs habilités garantissent l'étanchéité absolue de notre système de stockage.

6. Procédures d'Exercice des Droits de l'Utilisateur

Conformément au cadre légal européen, chaque citoyen dont les données sont traitées par l’association dispose de droits inaliénables d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement complet de ses données personnelles (droit à l’oubli).

Pour faire valoir vos droits ou pour toute question relative à l'exercice de nos contrôles de transparence, vous pouvez saisir notre responsable de traitement par lettre recommandée ou par courrier électronique direct à l'adresse suivante : maanr2555@gmail.com. Une réponse vous sera communiquée sous un délai de trente jours ouvrés, conformément aux exigences d'utilité publique.